Dispositions juridiques

Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous manifestez pour nos produits. Il est important pour nous que votre vie privée soit protégée lorsque vous consultez nos pages Web, c’est pourquoi nous vous donnons ci-après des informations quant à la conservation des données relatives aux personnes et des données anonymes.

1. Conservation et traitement de données personnelles
En tant que personne individuelle, vous restez anonyme lors de la consultation de nos pages Web. Notre serveur Web n’enregistre d‘office que l’adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet, la page Web à partir de laquelle vous nous rendez visite, les pages Web que vous consultez chez nous, ainsi que la date et la durée de la visite. Nous n’enregistrons des données relatives à la personne que lorsque vous nous les communiquez volontairement, par exemple dans le cadre de l’enregistrement, d’une enquête, d’un concours, pour l’exécution d’un contrat ou pour répondre à une demande de votre part. Le renseignement des fiches de contact et l’indication des informations sont facultatifs, et ces données sont enregistrées et traitées conformément aux critères des conventions allemandes sur la protection des données.

2. Utilisation et transmission de données personnelles
BRANDRUP utilise vos données à des fins d’administration technique de ses pages Web, de gestion de sa clientèle, pour des sondages sur ses produits et pour le marketing, et chaque fois dans le cadre strictement nécessaire à ces opérations. Les transmissions de données relatives à la personne à des établissements publics et à des instances officielles n’ont lieu que dans le cadre de prescriptions légales nationales impératives. Nos collaborateurs sont tenus à la confidentialité.

3. Enregistrement de cookies
BRANDRUP les enregistre lors de votre visite sur nos pages Web. Vous pouvez déterminer vous-même, grâce au réglage de votre ordinateur, l’enregistrement et la taille des cookies (dans le logiciel de navigation, p.ex. Safari, Firefox, Internet Explorer).BRANDRUP part du principe que vous êtes d’accord avec l’installation de cookies lorsque votre navigateur les autorise. Vous pouvez toutefois utiliser la plupart des fonctions de notre site Web en désactivant les cookies.

4. Liens sur les pages de BRANDRUP
L’enregistrement d’hyperliens sur la page d’accueil des pages Web de BRANDRUP comme p. ex. www.brandrup.de est légale si ce lien conduit à un nouveau chargement complet de la page sur laquelle on est renvoyé, sans que la page cible soit placée dans un cadre (Frame) et si BRANDRUP est avisé par un courriel à l’adresse links{at}brandrup(dot)de dans les 24 heures après la mise en ligne du lien. La mise en oeuvre des hyperliens doit montrer clairement que c’est bien d’un hyperlien qu’il s’agit, et sur la page de renvoi il faut employer soit le mot “lien vers BRANDRUP” soit le titre de la page correspondante de BRANDRUP sur laquelle on doit être renvoyé, en liaison avec le mot “lien vers BRANDRUP”. Des liens ne correspondant pas à ces recommendations nécessitent, avant leur enregistrement, l’autorisation écrite du directeur ou d’un fondé de pouvoir de BRANDRUP. En dépit du respect de l‘obligation précédente, BRANDRUP se réserve le droit d’interdire l‘enregistrement de liens.

5. Responsabilité
Les pages Web et les supports imprimés de BRANDRUP ont été réalisés avec grand soin. Nous ne pouvons cependant garantir l’absence d’erreurs et l’exactitude des informations qu’ils contiennent. Toutes les informations sont mises à disposition sans la moindre garantie de vices cachés ou assurance de qualités, à titre explicite ou implicite. Elles ne constituent en particulier aucun engagement tacite ou aucune garantie relative à la qualité, la commercialisation, l’aptitude à des utilisations définies ou ou la non-infraction aux lois et brevets. C’est également valable notamment pour les notices de montage. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces pages Web et des supports imprimés de BRANDRUP, à moins que nous n’ayons agi par préméditation ou négligence grave. En cas de négligence mineure, BRANDRUP n’est responsable qu’en cas d’atteinte à une obligation essentielle, sachant que le montant de ces recours est limité en chiffre aux dommages prévisibles. Dans la mesure où ce site Web renvoie sur des pages Internet exploitées par des tiers, la société Robert BRANDRUP e.K. n‘engage pas de responsabilité pour leur contenu. Seuls leurs exploitants en sont responsables. Les pages Web de BRANDRUP peuvent être, à notre insu, reliées à d’autres par des tiers. BRANDRUP n’engage en aucune façon sa responsabilité pour le contenu des pages Internet de tiers ; la société Robert BRANDRUP e. K. ne peut être tenue responsable des contenus illégaux de tiers que si nous en avions connaissance et que si nous étions/ sommes de façon raisonnable techniquement et légalement à même d’empêcher l’utilisation des contenus illégaux. Nous ne sommes toutefois pas tenus légalement de contrôler en permanence les contenus des pages Internet de tiers. Loi sur le télé-service, § 8, paragraphe 2.

6. Sécurité lors de l’envoi de messages à BRANDRUP
Si vous voulez envoyer un courriel à BRANDRUP depuis votre adresse électronique personnelle, vous devez faire attention à prendre vos propres précautions pour garantir la confidentialité et l’intégrité des contenus des courriels, p. ex. en utilisant un logiciel de cryptage courant. Si vous souhaitez envoyer un courriel à BRANDRUP directement par sa fiche de contact, vous devez prendre garde que ces données sont transférées non cryptées et qu’ainsi vous n’avez aucune garantie relative à la confidentialité et à l’intégrité des contenus des courriels.

7. Modification du volume des prestations et de la politique d‘utilisation
BRANDRUP se réserve le droit, à tout moment, d’élargir ce service ou un volet de ce service, de le réduire ou de modifier des fonctionnalités. L’évolution rapide d’Internet rend indispensables de temps en temps des réajustements de ces conditions d’utilisation. De ce fait, nous vous prions de bien vouloir toujours prendre en compte, à chaque fois, la version actuelle des conditions d’utilisation.

8. Droits d‘auteur
Copyright 2016 Robert BRANDRUP e.K.. Tous droits réservés. Tous les textes, photos, graphiques, vidéos, sons, animations et leur agencement sur les sites web de BRANDRUP relèvent de la protection des droits d‘auteur et des autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être ni copiés, diffusés, modifiés à des fins commerciales, ni copiés pour transmission à des tiers ou mis à leur disposition de quelque façon que ce soit. Il est expressément signalé que nos sites Web et nos supports imprimés peuvent contenir des photos relevant partiellement du droit d’auteur de tiers.

9. Produits et prix
Toutes les indications sur nos pages Web peuvent être modifiées jusqu’à la date de l’achat. Presque toutes les reproductions contiennent aussi des objets ne faisant pas partie de la livraison, qui peuvent être des équipements supplémentaires ou de la décoration. Les modifications de construction ou de forme, les différences de nuance ainsi que les modifications de volume de livraison ou de volume des prestations de la part de BRANDRUP ou de l’un de ses fournisseurs restent réservées pendant le délai de livraison, dans la mesure où les modifications ou les différences sont acceptables pour le client, compte tenu des intérêts de BRANDRUP. Les différences de couleurs dépendent de critères techniques. Certaines pages peuvent aussi contenir des produits, des fonctionnalités de produits et des prestations qui ne sont pas offerts dans certains pays. Les déclarations à propos des directives fiscales, juridiques et légales et leurs conséquences, n’ont de validité qu’en République Fédérale d’Allemagne. Toutes modifications et erreurs sont expressément réservées. Le tarif que vous pouvez télécharger donne des prix conseillés non contractuels, TVA allemande incluse, pour le consommateur final qui achète notre marchandise en Allemagne. Toutes les indications sont non contractuelles ; nous nous réservons toutes modifications et erreurs. En général, les prix qui s’appliquent sont ceux qui sont valables le jour de la livraison. Pour nos concessionnaires, ces prix s’entendent comme prix conseillés non contractuels. Ces prix ne sont pas valables pour l’achat à l’étranger. Pour toutes questions sur les tarifs en cours, nous vous prions de bien vouloir les adresser à l’importateur BRANDRUP compétent ou à un concessionnaire.

10. Signes distinctifs
Dans la mesure où rien d’autre n’est précisé, tous les signes distinctifs contenus sur ces pagesWeb et sur les supports imprimés de BRANDRUP sont des marques déposées et des marques commerciales protégées de BRANDRUP. C’est valable en particulier pour les noms des modèles comme pour tous les logos, couleurs et emblêmes de BRANDRUP.

11. Droits d’utilisation de brevets
Par le biais de ces pages Web, BRANDRUP souhaite vous donner des informations détaillées sur un concept innovant. La propriété intellectuelle qu’elles impliquent, p. ex. les brevets, les marques commerciales, les droits d’auteur, est protégée. Aucun droit de licence n’est accordé sur ces pages Web pour l’exploitation ou quelque autre utilisation de la propriété intellectuelle de BRANDRUP.

12. Election de juridiction
Pour l’utilisation des services ainsi que pour ces conditions d’utilisation, c’est le droit allemand qui est applicable, à l’exception de celles de ses dispositions qui entrent en conflit avec des règles juridiques.