Dispositions juridiques

Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous manifestez pour nos produits. Il est important pour nous que votre vie privée soit protégée lorsque vous consultez nos pages Web, c’est pourquoi nous vous donnons ci-après des informations quant à la conservation des donnés relatives aux personnes et des données anonymes.

1. Protection des données

1.1 Responsable
Comme vous pouvez l’extraire des dispositions juridiques : https://www.brandrup.de/fr/contact/mentions-legales/ le responsable pour le traitement des données sur ce site Web, au sens de l’Art. 4 Nr 7 Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Robert BRANDRUP e.K.
Adresse postale : Rodlhof 1, D-94157 Perlesreut
Tel.: +49-8555-4071-0
Fax: +49-8555-4071-70
E-Mail: info@brandrup.de

1.2 Conservation et traitement de données personnelles
En tant que personne individuelle, vous restez anonyme lors de la consultation de nos pages Web. Par nécessité technique, en consultant les pages de notre Site, vous transmettez des données à notre serveur Web à travers votre logiciel de navigation. Pendant une connexion en cours, entre votre logiciel de navigation et notre serveur Web, les données suivantes sur la communication seront enregistrées :
• Date et heure de la consultation
• Nom des données consultées
• Page, à partir de laquelle la donnée a été consultée.
• Statut d’accès (retransmission des données, données non trouvées, etc.)
• Logiciel Web et système d’exploitation utilisés
• Adresse IP complète de l’ordinateur consultant
• Quantité de données chargées
Ces données ne sont pas conservées sur notre logiciel de navigation Web. Les données personnelles ne sont conservées que si vous le décidez vous-même librement, par exemple dans le cadre d’un enregistrement, une enquête, un concours, pour l’exécution d’un contrat ou pour répondre à votre demande. Si vous utilisez le formulaire de contact que nous vous proposons et que vous nous y communiquez des données personnelles, ou si vous vous adressez à nous par courriel, vos données personnelles seront conservées et utilisées uniquement pour traiter votre demande. Tant que vous n’utilisez pas le formulaire de contact proposé, aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie.

1.3 Utilisation et transfert des données personnelles
Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par ex. par un formulaire de contact ou par courriel) des données personnelles sont prélevées. Dans le cadre de votre demande et des données communiquées de plein gré concernant vos données de contact et adresse, vous décidez des données qui seront prélevées d’un formulaire de contact. En cliquant sur le bouton « expédier » vous acceptez de nous transmettre les données saisies dans le formulaire de contact. Un transfert de vos données à un tiers n’a pas lieu sans votre consentement. De même, vos données ne seront pas conservées dans un pays tiers sans votre consentement. Le transfert de données personnelles à des organismes gouvernementaux et autorités étatiques ne se fait que dans le cadre de lois nationales strictes. Afin de garantir un transfert sûr de vos données, nous nous servons, pendant la transmission, d’une connexion sécurisée garantie par le certificat SSL et utilisant la meilleure technologie en vigueur. Les données seront conservées et traitées afin de répondre à votre requête, pour la prise de contact et pour l’administration technique impliquée. Notre intérêt légitime pour répondre à votre requête selon l’Art. 6 §1 f RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données. Vos données seront effacées une fois que le traitement de votre requête sera terminé. C’est le cas lorsque les circonstances indiquent que l’affaire en question est terminée et qu’il n’y a pas d’obligation légale pour conserver les données. À l’intérieur de notre entreprise nous assurons que seulement les personnes qui requièrent vos données pour remplir des tâches contractuelles ou légales, pourront les recevoir.
Nous n’utilisons en aucun cas vos données pour du profilage ou pour une prise de décision automatique.

1.4 Durée de la conservation des données personnelles, Art. 13 § 2 a RGPD
La durée de conservation des données personnelles est en accord avec le délai respectif de conservation en vigueur (par ex. Délais de conservation à usage commercial ou fiscal). À expiration du délai, les données correspondantes seront effacées, pour autant qu’elles ne soient pas indispensables pour l’exécution du contrat et/ou que, de notre côté, aucun intérêt justifiant la poursuite de leur conservation ne subsiste. Pour autant que les données ne soient pas passibles d’un délai de conservation, celles-ci seront effacées, lorsque les fins pour lesquelles elles ont été conservées cessent d’exister. BRANDRUP ne vend pas personnellement les produits au client final. Les données de contact et les éventuels numéros de téléphone qui, par le souhait explicite du client en vue d’une livraison de produits de BRANDRUP au client final, ont été transmis par nos commerçants à BRANDRUP, seront conservés dans notre programme à pièces justificatives. Après expiration du délai légal de conservation vous pouvez vous opposer à la poursuite de la conservation de ces données.

1.5 Sécurité lors de l’envoi de messages à BRANDRUP
Si vous voulez envoyer un courriel à BRANDRUP à travers de votre messagerie personnelle (compte E-Mail), il vous faut considérer de faire attention à prendre vos propres précautions afin de garantir la confidentialité et l’intégrité du contenu de vos courriels, par exemple en utilisant un logiciel de cryptage courant sur le marché. Comme moyen de transmission sécurisé nous offrons HTTPS pour notre site Web et le protocole de sécurité actuel TLS 1.2. Nous vous recommandons de maintenir le navigateur (browser) de votre ordinateur à jour, afin de veiller à une transmission sûre de vos données.

1.6 Dépôt de cookies et procédures de tracement Web. (Mesure d’audience)
BRANDRUP utilise, sous réserve de votre consentement, des cookies lorsque vous visitez nos sites Internet.

1.7 Google Maps
Sur notre site Web nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service Web pour représenter des cartes interactives, pour « scénographier » des informations géographiques. Grâce à l’usage de ce service on peut vous montrer l’emplacement géographique du commerçant qui a le droit de vendre nos produits.
Afin de pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps des informations sur l’utilisation que vous faites de notre site Web (comme par exemple votre adresse IP) seront retransmises au Server de Google aux États-Unis d’Amérique pour y être conservées. Google conserve vos données (même celles des utilisateurs non connectés) en tant que profil d’usager et les évalue. Une telle évaluation se fait en particulier selon l’Art. 6 § 1 f RGPD sur la base des intérêts légaux de Google concernant l’insertion de publicité personnalisée, étude de marché et/ou la présentation adaptée aux besoins de son site Web. Vous avez un droit de contestation concernant l’élaboration de ce profil d’usager, cependant pour l’exercer vous devez vous adresser à Google. BRANDRUP n’a pas d’influence sur la transmission de ces données. La transmission des informations ne commence que du moment où vous cliquez sur la carte avec la touche « d’activation ». Vous pouvez donc poursuivre votre navigation sur les pages sans qu’il y ait de transmission de données. Si vous n’êtes pas d’accord avec le transfert futur de vos données à Google, dans le cadre d’une utilisation de Google Maps, il existe la possibilité de désactiver complètement le service Web de Google Maps, en éteignant l’usage de JavaScript dans votre navigateur (browser). Ainsi, sur ce site Internet, on ne pourra pas utiliser Google Maps et de ce fait, la visualisation des cartes deviendra impossible.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps sur les pages Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

1.8 Droits des personnes concernées
Le droit de protection des données en vigueur garantit à chaque personne concernée – en ce qui concerne la diffusion de leurs données personnelles - les droits suivants face aux responsables :
• Art. 15 RGPD : Vous avez le droit à l’information sur le traitement des données. Cela signifie que vous pouvez exiger de nous une confirmation si les données personnelles vous concernant sont traitées par nous.
• Art. 16 RGPD : Vous avez le droit de correction ou rectification des données. Cela signifie que vous pouvez exiger de nous correction de données personnelles fausses vous concernant.
• Art. 17 RGPD : Vous avez le droit à rétractation (suppression ou droit à être oublié). Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part une suppression immédiate des données personnelles vous concernant si les conditions selon l’Art. 17 § 1 RGPD sont réunies.
Cependant, ce droit n’existe pas, en particulier, lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit de liberté d’expression et information, à l’exécution d’un engagement légal, pour des raisons d’intérêt public ou à des fins de revendication, exercice ou défense des droits.
• Art. 18 RGPD: Vous avez le droit à exiger de restreindre ou limiter le traitement de vos données personnelles, pendant que l’exactitude des données vous concernant - et que vous contestez - est prouvée ; si vous rejetez la suppression de vos données à cause d’un traitement illicite de celles-ci et que vous exigez, à la place, de limiter l’utilisation de vos données ; si vous avez besoin de vos données pour constatation, exercice ou défense de droits en justice, une fois que nous n’avons plus besoin de vos données, celles-ci ayant rempli leur mission - ou si vous avez fait objection, en raison de votre situation particulière, pour autant que ce ne soit pas encore déterminé si nos motifs légitimes ne l’emportent pas sur les vôtres.
• Art. 19 RGPD : Vous avez le droit d’information. Cela signifie que si vous exercez votre droit de rectification, suppression ou limitation à l’encontre du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il a communiqué les données personnelles vous concernant de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou suppose un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires.
• Art. 20 RGPD : Vous avez le droit à la transférabilité des données. Cela signifie que vous avez le droit à recevoir les données personnelles vous concernant - et que vous nous aviez fournies à un responsable de traitement - sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et de transférer ces données-là, si besoin, à d’autres parties responsables.
• Art. 7 § 3 RGPD : Vous avez le droit à retirer à tout moment un consentement conférée pour l’avenir.
• Art. 13 § 2 d i.V.m. Art. 77 RGPD : Vous avez un droit de recours auprès des autorités de contrôle à qui de droit.

1.9 Droit d’opposition selon Art. 21 RGPD
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, cela fondé sur l’article 6 § 1 f de la RGPD.
Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement des données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Veuillez adresser votre opposition par écrit (par courriel ou par la poste) à l’adresse indiquée au point 1.1

2. Liens sur les pages de BRANDRUP
L’enregistrement d’hyperliens sur la page d’accueil des pages Web de BRANDRUP comme p. ex. WWW : brandrup.de est légale si ce lien conduit à un nouveau chargement complet de la page sur laquelle on est renvoyé, sans que la page cible soit placée dans un cadre (Frame) et si BRANDRUP est avisé par un courriel à l’adresse links@brandrup.de dans les 24 heures après la mise en ligne du lien. La mise en œuvre des hyperliens doit montrer clairement que c’est bien d’un hyperlien qu’il s’agit, et sur la page de renvoi il faut employer soit le mot « lien vers BRADRUP » soit le titre de la page correspondante de BRANDRUP sur laquelle on doit être renvoyé, en liaison avec le mot « lien vers BRANDRUP ». Des liens ne correspondant pas à ces recommandations nécessitent, avant leur enregistrement, l’autorisation écrite du directeur ou d’un fondé de pouvoir de BRANDRUP. En dépit du respect de l’obligation précédente, BRANDRUP se réserve le droit d’interdire l’enregistrement de liens.

3. Responsabilité
Les pages Web et les supports imprimés de BRANDRUP ont été réalisés avec grand soin. Nous ne pouvons cependant pas garantir l’absence d’erreurs et l’exactitude des informations qu’ils contiennent. Toutes les informations sont mises à disposition sans la moindre garantie de vices cachés ou assurance de qualité, à titre explicite ou implicite. Elles ne constituent en particulier aucun engagement tacite ou aucune garantie relative à la qualité, la commercialisation, l’aptitude à des utilisations définies ou la non-infraction aux lois et brevets.
C’est également valable notamment pour les notices de montage. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces pages Web et des supports imprimés de BRANDRUP. A moins que nous n’ayons agi par préméditation ou négligence grave. En cas de négligence mineure, BRANDRUP n’est responsable qu’en cas d’atteinte à une obligation essentielle, sachant que le montant de ces recours est limité en chiffre aux dommages prévisibles.
Dans la mesure où ce site Web renvoie sur des pages Internet exploitées par des tiers, la société Robert BRANDRUP e.K. n’est responsable qu’en cas d’atteinte à une obligation essentielle, sachant que le montant de ces recours est limité en chiffre aux dommages prévisibles. Dans la mesure où ce site Web renvoie sur des pages Internet exploitées par des tiers, la société Robert BRANDRUP e.K n’engage pas de responsabilité pour le contenu. Seuls leurs exploitants en sont responsables. Les pages Web de BRANDRUP peuvent être, à notre insu, reliées à d’autres par des tiers.
BRANDRUP n’engage en aucune façon sa responsabilité pour le contenu des pages Internet de tiers ; la société
Robert BRANDRUP e.K. ne peut être tenue responsable des contenus illégaux de tiers que si nous en avions connaissance et que nous étions/sommes de façon raisonnable, techniquement et légalement, à même d’empêcher l’utilisation des contenus illégaux. Nous ne sommes toutefois pas tenus de contrôler en permanence les contenus des pages Internet de tiers.

4. Modification du volume des prestations et de la politique d’utilisation
BRANDRUP se réserve le droit, à tout moment, d’élargir ce service ou un volet de ce service, de le réduire ou de modifier des fonctionnalités. L’évolution rapide d’Internet rend indispensables de temps en temps des réajustements de ces conditions d’utilisation. De ce fait nous vous prions de bien vouloir toujours prendre en compte, à chaque fois, la version actuelle des conditions d’utilisation.

5. Droits d’auteur
Copyright 2020 Robert BRANDRUP e.K.. Tous droits réservés. Tous les textes, photos, graphiques, vidéos, sons, animations et leur agencement sur les sites Web de BRANDRUP relèvent de la protection des droits d’auteur et des autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être ni copiés, diffusés, modifiés à des fins commerciales, ni copiés pour transmission à des tiers ou mis à leur disposition de quelque façon que ce soit. Il est expressément signalé que nos sites Web et nos supports imprimés peuvent contenir des photos relevant partiellement du droit d’auteur de tiers.

6. Produits et prix
Toutes les indications sur nos pages Web peuvent être modifiées jusqu’à la date de l’achat. Presque toutes les reproductions contiennent aussi des objets ne faisant pas partie de la livraison, qui peuvent être des équipements supplémentaires ou de la décoration. Les modifications de construction ou de forme, les différences de nuance ainsi que les modifications de volume de livraison ou de volume des prestations de la part de BRANDRUP ou de l’un des fournisseurs restent réservées pendant le délai de livraison, dans la mesure où les modifications ou les différences sont acceptables pour le client, compte tenu des intérêts de BRANDRUP. Les différences de couleurs dépendent de critères techniques. Certaines pages peuvent aussi contenir des produits, des fonctionnalités de produits et des prestations qui ne sont pas offerts dans certains pays. Les déclarations à propos des directives fiscales, juridiques et fiscales n’ont de validité qu’en République Fédérale Allemande. Toutes modifications et erreurs sont expressément réservées. La liste des prix que vous pouvez télécharger donne des prix conseillés non contractuels, TVA allemande incluse, pour le consommateur final qui achète notre marchandise en Allemagne. Toutes les indications sont contractuelles ; nous nous réservons toutes modifications et erreurs. En général, les prix qui s’appliquent sont ceux qui sont valables le jour de la livraison. Pour nos concessionnaires ces prix s’entendent comme prix conseillés non contractuels. Ces prix ne sont pas valables pour l’achat à l’étranger. Pour toutes les questions sur les tarifs en cours, nous vous prions de bien vouloir les adresser à l’importateur BRANDRUP compétent ou un concessionnaire.

7. Signes distinctifs
Dans la mesure où rien d’autre n’est précisé, tous les signes distinctifs contenus sur ces pages Web et sur les supports imprimés BRANDRUP sont des marques déposées et des marques commerciales protégées de BRANDRUP. C’est valable en particulier pour les noms des modèles comme pour tous les logos, couleurs et emblèmes de BRANDRUP. Toutes les autres marques ou noms de produits sont des labels ou des marques déposées de leur propriétaire respectif.

8. Droits d’utilisation de brevets
Par le biais de ces pages Web, BRANDRUP souhaite vous donner des informations détaillées sur la base d’un concept innovant. La propriété intellectuelle qu’elles impliquent – p. ex. les brevets, les marques commerciales, les droits d’auteur – est protégée. Aucun droit de licence n’est accordé sur ces pages Web pour l’exploitation ou quelque autre utilisation de la propriété intellectuelle de BRANDRUP.

9. Election de jurisdiction
Pour l’utilisation des services ainsi que pour ces conditions d’utilisation, c’est le droit allemand qui est applicable, à l’exception de celles de ses dispositions qui entrent en conflit avec des règles juridiques.